La présente ordonnance règle:
- a.
- la définition du cadre financier conformément à l’art. 43 LEHE;
- b.
- les modalités de la fixation des coûts de référence par étudiant conformément à l’art. 44 LEHE;
- c.
- les modalités selon lesquelles le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles (Conseil des hautes écoles) détermine les fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles (montant total des coûts de référence) pour chaque période de financement conformément à l’art. 42 LEHE.