Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération · RS 420.171

Art. 2 RS 420.171Utilisateurs

Section 1 Système d’information

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

ARAMIS est un système de bases de données accessibles à:

a.: un cercle restreint d’utilisateurs qui se connectent par mot de passe;
b.: un cercle non restreint d’utilisateurs qui se connectent en ligne sans mot de passe avec un accès limité aux données.

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