Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération · RS 420.171

Art. 2 RS 420.171Utilisateurs

Section 1 Système d’information

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

ARAMIS est un système de bases de données accessibles à:

a.
un cercle restreint d’utilisateurs qui se connectent par mot de passe;
b.
un cercle non restreint d’utilisateurs qui se connectent en ligne sans mot de passe avec un accès limité aux données.