Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Art. 2 RS 442.127Principes

Section 2 Principes et domaines soutenus

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération peut soutenir des organisations en leur allouant des contributions d’exploitation et des projets de tiers en allouant des aides à des projets; elle peut également mettre sur pied ses propres projets.

2Il n’existe pas de droit à un soutien.

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