Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Art. 2 RS 442.127Principes

Section 2 Principes et domaines soutenus

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération peut soutenir des organisations en leur allouant des contributions d’exploitation et des projets de tiers en allouant des aides à des projets; elle peut également mettre sur pied ses propres projets.

2Il n’existe pas de droit à un soutien.