Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 1 RS 442.132.1

Section 1 Principe

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Fondation Pro Helvetia (Pro Helvetia) est gérée selon les principes de la transparence, de l’estime, de la confiance, de l’égalité de traitement, de l’égalité des chances et de la diversité.