1Le Conseil de fondation est l’organe suprême de Pro Helvetia.
2Il élit en son sein son vice-président.
3Outre les tâches stipulées à l’art. 34, al. 5, LEC, il a les tâches suivantes:
- a.
- il adopte la structure organisationnelle du Secrétariat (organigramme);
- b.
- il adopte la requête de financement que Pro Helvetia présente tous les quatre ans au Département fédéral de l’intérieur (DFI) en vue du Message culture de la Confédération;
- c.
- il fixe les lignes directrices stratégiques de l’activité de la Fondation en fonction des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral;
- d.
- il adopte le programme annuel;
- e.
- il approuve les programmes pluriannuels propres à la Fondation et les initiatives lancées par la Fondation elle-même portant sur plus de 300 000 francs;
- f.
- il approuve les comptes annuels;
- g.
- il désigne le président de la Commission d’experts;
- h.
- il institue des jurys et en nomme les membres;
- i.
- il nomme les experts externes;
- j.
- il édicte le règlement déterminant les compétences de la Fondation.