Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 2 RS 442.132.1Tâches

Section 2 Conseil de fondation

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil de fondation est l’organe suprême de Pro Helvetia.

2Il élit en son sein son vice-président.

3Outre les tâches stipulées à l’art. 34, al. 5, LEC, il a les tâches suivantes:

a.
il adopte la structure organisationnelle du Secrétariat (organigramme);
b.
il adopte la requête de financement que Pro Helvetia présente tous les quatre ans au Département fédéral de l’intérieur (DFI) en vue du Message culture de la Confédération;
c.
il fixe les lignes directrices stratégiques de l’activité de la Fondation en fonction des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral;
d.
il adopte le programme annuel;
e.
il approuve les programmes pluriannuels propres à la Fondation et les initiatives lancées par la Fondation elle-même portant sur plus de 300 000 francs;
f.
il approuve les comptes annuels;
g.
il désigne le président de la Commission d’experts;
h.
il institue des jurys et en nomme les membres;
i.
il nomme les experts externes;
j.
il édicte le règlement déterminant les compétences de la Fondation.