Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunes Talents Musique» · RS 442.133

Art. 14 RS 442.133

Section 4 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er août 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2022.

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