Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunes Talents Musique» · RS 442.133

Art. 13 RS 442.133Service de coordination

Section 3 Procédure et calcul

En vigueur au 1er août 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le service de coordination remplit les tâches suivantes:

a.
il est l’interlocuteur de l’OFC en matière de mise en œuvre du programme «Jeunes Talents Musique»;
b.
il se charge de verser les subventions aux jeunes talents;
c.
il collecte et documente les données personnelles nécessaires pour la mise en œuvre du programme, notamment le nom, l’âge et le canton de domicile des bénéficiaires; il met ces données à la disposition de l’OFC.

2Le canton détermine l’organisation du service de coordination.

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