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Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunes Talents Musique» · RS 442.133
Section 3 Procédure et calcul
1L’OFC conclut une convention de prestations avec le canton. Il y précise notamment le montant et l’utilisation des aides financières et les prestations à fournir.
2Au 31 octobre de chaque année, le canton dépose auprès de l’OFC un rapport sur l’octroi des subventions aux jeunes talents.
3La convention de prestations passée entre la Confédération et le canton s’applique à une période d’encouragement.
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