Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunes Talents Musique» · RS 442.133

Art. 8 RS 442.133Calcul de l’aide financière

Section 3 Procédure et calcul

En vigueur au 27 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les aides financières versées par la Confédération aux cantons sont fixées pour une période d’encouragement.

2Elles sont calculées sur la base d’un barème comportant trois indicateurs, chacun étant pondéré du coefficient 1:

a.
population résidante permanente;
b.
population résidante permanente d’enfants et d’adolescents âgés de 0 à 19 ans;
c.
nombre d’inscriptions aux cours des écoles de musique.

3L’OFC peut prévoir un montant minimal forfaitaire.