Art. 8 RS 442.133Calcul de l’aide financière

¹Les aides financières versées par la Confédération aux cantons sont fixées pour une période d’encouragement.

²Elles sont calculées sur la base d’un barème comportant trois indicateurs, chacun étant pondéré du coefficient 1:

a.

population résidante permanente;

b.

population résidante permanente d’enfants et d’adolescents âgés de 0 à 19 ans;

c.

nombre d’inscriptions aux cours des écoles de musique.

³L’OFC peut prévoir un montant minimal forfaitaire.