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Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunes Talents Musique» · RS 442.133
Section 3 Procédure et calcul
1Le canton décide de l’octroi des subventions aux jeunes talents.
2Le canton de domicile du bénéficiaire est compétent. Dans le cas de citoyens suisses résidant à l’étranger, le canton où est établi le prestataire prend la décision.
3La subvention est versée sur une base annuelle.
4Le canton prévoit une voie de recours contre ses décisions.
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