Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse · RS 443.116

Art. 1 RS 443.116

Section 1 Objet

En vigueur au 1er décembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle la mise au concours annuelle du Prix du cinéma suisse, les conditions de participation ainsi que la procédure de nomination des candidats et de désignation des lauréats.