La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2004.
Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse · RS 443.116
Art. 12 RS 443.116
Section 7 Entrée en vigueur
En vigueur au 1er décembre 2015Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
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