Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · RS 455.110.1

Art. 34 RS 455.110.1Locaux climatisés

Chapitre 8 Lapins

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les enclos sans litière ne sont admis que dans les locaux où la température de l’air ne tombe pas au-dessous de 10 °C et où il n’y a pas de courants d’air dans les zones où séjournent les animaux.