Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · RS 455.110.1

Art. 34 RS 455.110.1Locaux climatisés

Chapitre 8 Lapins

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les enclos sans litière ne sont admis que dans les locaux où la température de l’air ne tombe pas au-dessous de 10 °C et où il n’y a pas de courants d’air dans les zones où séjournent les animaux.

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