Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · RS 455.110.1

Art. 35 RS 455.110.1

Chapitre 9 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008.