S’agissant des poules domestiques, les étages perchoirs-mangeoires installés au-dessus de surfaces grillagées peuvent être comptabilisés au titre de surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer conformément à l’annexe 1, tableau 9‑1, ch. 2, OPAn s’ils comprennent une mangeoire et deux perchoirs parallèles espacés d’au moins 30 cm. Une surface grillagée au-dessus de laquelle se trouve au moins un étage perchoirs-mangeoires est comptabilisée à raison de 1,5 fois au titre de surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 23).