Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 23 oct. 2013 (RO 2013 3787). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 23).
Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · RS 455.110.1
Art. 7a RS 455.110.1
Chapitre 2 Dispositions générales régissant la détention d’animaux Section 3 Sorties
En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Abrogé