Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux sauvages · RS 455.110.3

Art. 17 RS 455.110.3

Section 6 Espèces non dangereuses de serpents venimeux

En vigueur au 1er mars 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les espèces non dangereuses de serpents venimeux sont mentionnées dans l’annexe.