Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux sauvages · RS 455.110.3

Art. 18 RS 455.110.3Disposition transitoire

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er mars 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les unités d’élevage existantes devront être adaptées pour qu’elles répondent aux exigences de la présente ordonnance.