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Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux sauvages · RS 455.110.3
Section 7 Dispositions finales
Dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les unités d’élevage existantes devront être adaptées pour qu’elles répondent aux exigences de la présente ordonnance.
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