Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux sauvages · RS 455.110.3

Art. 19 RS 455.110.3Entrée en vigueur

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er mars 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015.