Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 12 RS 512.312Logement et subsistance

Section 3 Cours pour directeurs de jeunes tireurs

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les frais de logement et de subsistance sont à la charge du Groupement Défense. Les autres frais sont à la charge des participants.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).