Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 14 RS 512.312Réalisation

Section 4 Cours de répétition pour moniteurs de tir et pour moniteurs de jeunes tireurs

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les cours de répétition sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.

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