La présente ordonnance s’applique:
- a.4
- aux officiers fédéraux de tir (OFT);
- b.
- aux commissions cantonales de tir.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6479).
Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313
Chapitre 1 Dispositions générales
La présente ordonnance s’applique:
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