Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 1 RS 512.313Champ d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance s’applique:

a.4
aux officiers fédéraux de tir (OFT);
b.
aux commissions cantonales de tir.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6479).