Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 1 RS 514.421Autorité compétente

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Service vétérinaire de l’armée (S vét A) est compétent pour l’achat, la location et la vente des animaux de l’armée.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).