1Le remboursement est accordé pour les travaux suivants effectués avec les machines et véhicules cités à l’al. 2:
- a.
- les travaux préparatoires à l’extraction de pierre de taille naturelle, y compris la remise en l’état naturel et la renaturation avec des matériaux issus de la même carrière, le dépôt de matériaux étrangers étant exclu;
- b.
- le fendage et le sciage de grands blocs dans la roche en place;
- c.
- les transports dans le périmètre de l’entreprise d’extraction de pierre de taille naturelle;
- d.
- le sciage de blocs en plaques aux bords irréguliers et sans autre ouvraison de la surface (plaques non cotées).
2Le remboursement est notamment accordé pour les machines et véhicules suivants: pelles mécaniques chenillées, pelles araignées, trax, chargeuses sur pneumatiques, chariots élévateurs, grues motorisées, machines de cisaillage, outils à fendre la pierre, scies à câble, scies alternatives, compresseurs, dumpers, camions.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3069).