Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 38 RS 641.711et 39

Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules Section 7 …

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 1er nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6753).