Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduits par le ch. I de l’O du 13 nov. 2019 (RO 2019 4335). Abrogés par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 6081).
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Art. 55b à 55d RS 641.711
Chapitre 4 Système d’échange de quotas d’émission Section 4 Obligation de remettre les droits d’émission
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Abrogé