Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich · RS 721.311

Art. 4 RS 721.311Entretien

En vigueur au 24 juin 1938Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le canton de Zurich répond envers la Confédération du bon état constant et du fonctionnement sûr de l’ensemble des installations.