Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich · RS 721.311

Art. 7 RS 721.311Entrée en vigueur et exécution

En vigueur au 24 juin 1938Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le présent arrêté, qui n’est pas d’une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

2Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.