1Une subvention fédérale est accordée au canton de Berne pour la construction d’un nouveau barrage à Nidau-Port. Elle est fixée à 40 pour cent des dépenses effectives, au maximum à 1 720 000 francs, le devis étant de 4,3 millions de francs.
2La subvention ne sera payée que si les ressources nécessaires peuvent être obtenues. Elle sera en ce cas versée par acomptes annuels, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ces acomptes ne pourront excéder 700 000 francs.
3Un premier acompte de 320 000 francs au maximum pourra être alloué en 1935 déjà, si la couverture financière de la subvention est assurée auparavant.
4Toutes participations financières qui seraient versées par les usines de l’Aar aux frais de construction du barrage seront acquises à la Confédération.