Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d'un nouveau barrage à Nidau-Port · RS 721.312

Art. 2 RS 721.312Règlement de barrage

En vigueur au 20 septembre 1935Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Conseil fédéral établira, après avoir entendu les cantons riverains, le règlement pour la manœuvre du barrage.

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