Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d'un nouveau barrage à Nidau-Port · RS 721.312

Art. 2 RS 721.312Règlement de barrage

En vigueur au 20 septembre 1935Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil fédéral établira, après avoir entendu les cantons riverains, le règlement pour la manœuvre du barrage.