Art. 10 RS 744.211Approbation des plans : dépôt des plans

¹Les plans, dessins et calculs concernant les nouveaux véhicules doivent être soumis à l’approbation de l’office. Il en est de même pour toutes les modifications ou transformations importantes apportées ultérieurement aux véhicules. Les projets doivent être soumis assez tôt pour qu’il puisse être tenu compte des réserves de l’autorité de surveillance. L’office examine si les dispositions légales déterminantes sont respectées.¹⁴

²Les documents suivant concernant le véhicule routier doivent être présentés:¹⁵

a.

Des dessins-type (avec vue en élévation, vue en plan avec l’aménagement intérieur, vue de face pour l’avant et l’arrière) et des indications plus détaillées en ce qui concerne:

les dimensions principales,

les poids: à vide et en pleine charge,

le nombre de places: assises et debout,

les bandages,

la hauteur du plancher,

la hauteur des marchepieds,

la largeur des portes,

l’espace libre minimum entre le sol et le point le plus bas du véhicule chargé;

b.

Un plan du châssis;

c.

Un schéma des freins avec calcul;

d.

Un schéma de la répartition des charges avec garantie du fabricant;

e.

Un schéma du braquage;

f.

Un dessin de la disposition du moteur et des organes de transmission;

g.

Un dessin des appareils de prise de courant de modèle nouveau;

h.

Des dessins et calculs des ressorts de suspension;

i.

Un schéma des conduites d’air avec indication des pressions et du volume des réservoirs, ainsi que du type et de la puissance des compresseurs;

k.

Les courbes caractéristiques des moteurs et des véhicules (traction et freinage);

l.

…¹⁶

m.

Des schémas des circuits auxiliaires, d’asservissement, de chauffage, d’éclairage, de ventilation et de signalisation, avec indication des tensions et des puissances.

³Les documents suivants concernant les installations à courant fort doivent être présentés:

a.

schéma du circuit principal avec des indications concernant la prévention des perturbations et la commande du courant;

b.

schémas des circuits secondaires (par ex. moteur à compresseur) et des circuits de chauffage reliés à la ligne de contact avec indication des tensions et des puissances;

c.

indications sur l’isolation électrique des circuits reliés à la ligne de contact et leur contrôle.¹⁷

⁴Pour les remorques, les documents à soumettre comprendront ceux qui sont prévus à l’al. 2, let. a, b, c, d, e, h, i et m, les documents prévus à l’al. 3, let. b et c, ainsi que les plans du dispositif d’accouplement.¹⁸