Ordonnance d'exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus · RS 744.211

Art. 9 RS 744.211Véhicule routier : installation à courant fort

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer13 s’applique à la réalisation, à l’exploitation et à l’entretien des dispositifs électriques des véhicules, notamment des parties reliées à la ligne de contact.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 5 de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2012 (RO 2011 6233).
  2. RS 742.141.1

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert