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Ordonnance d'exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus · RS 744.211
Les dispositions de la législation sur les chemins de fer et celles de la législation sur les installations électriques, en particulier l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer5, s’appliquent par analogie à la réalisation et à l’entretien des installations fixes des entreprises de trolleybus.
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