La rémunération habituelle due pour la durée d’un congé (art. 21 de l’accord) se détermine d’après les lois sur les vacances en vigueur dans les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, les conventions collectives étant réservées.
Arrêté du Conseil fédéral portant exécution de l'accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans · RS 747.224.022
Art. 10 RS 747.224.022Dispositions complétives : indemnité de vacances
En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026