Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301

Art. 13 RS 747.301Application de conventions internationales

Chapitre II: Du navire suisse

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 fév. 2013, avec effet au 20 août 2013 (RO 2013 813).