Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301

Art. 27 RS 747.301Distribution du travail à bord : au port et en rade

Chapitre IV. Réglementation du travail en mer

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Au port et en rade, tous les membres de l’équipage travaillent, en règle générale, en même temps entre 6 heures du matin et 6 heures du soir, à l’exception des services généraux, dont le travail est distribué au gré des circonstances particulières.

2Les radiotélégraphistes ne peuvent au port et en rade être affectés par le capitaine à des travaux d’écriture ou à d’autres travaux administratifs qu’une fois terminés les travaux d’entretien ou de réparation des appareils radiotélégraphiques ou les autres travaux concernant leur service, et seulement dans la limite de la durée de leur travail restant disponible.

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