Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301

Art. 73 RS 747.301Entrée en vigueur

Chapitre VII. Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur, à la même date que la loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse, le 1er janvier 1957.