Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301

Art. 8 RS 747.301Classification des navires

Chapitre II: Du navire suisse

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les navires suisses doivent avoir la classe commerciale d’une société de classification reconnue par l’Office suisse de la navigation maritime.38

2Sont réservés les certificats de navigabilité établis pour des voyages isolés.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 574).