Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion · RS 748.127.8

Art. 6 RS 748.127.8

Section 4 Réserve

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La réserve à l’aéroport précédant un vol est comptabilisée dans le temps de service de vol:

a.
à raison de 50 %, si un local approprié est disponible;
b.
à 100 %, si aucun local approprié n’est disponible.

2La réserve n’est pas comptabilisée dans le temps de service:

a.
lorsqu’elle est assurée à domicile;
b.
si un logement raisonnable est disponible.

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