Ordonnance sur les redevances aéroportuaires · RS 748.131.3

Art. 36 à 38 RS 748.131.3

Chapitre 2 Redevances aéronautiques des aéroports de Genève et Zurich Section 5 …

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 14 juin 2019, avec effet au 1er août 2019 (RO 2019 2067).