Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs · RS 748.217.11

Art. 16 RS 748.217.11Tenue du registre : mention des accessoires

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les accessoires seront énumérés, avec indication de la nature des pièces, de leur nombre et de leur valeur dans des listes spéciales et seront mentionnés dans le grand livre par un renvoi à ces listes.