Art. 11 RS 748.225.1A l’égard des passagers : etendue

¹Les passagers sont soumis, à bord, à l’autorité du commandant.

²Il sont tenus d’observer les instructions données pour assurer la sécurité du vol et maintenir à bord l’ordre et la discipline.

³Le commandant a le droit de faire quitter l’aéronef aussitôt que possible à un passager qui, bien qu’averti, n’observe pas les instructions reçues.