Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef · RS 748.225.1

Art. 9 RS 748.225.1A l’égard de l’équipage : mesures en cas d’infractions

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si un membre de l’équipage contrevient gravement à ses devoirs, le commandant en avertira l’exploitant de l’aéronef.

2Pour des raisons d’ordre et de sécurité, le commandant peut suspendre provisoirement de ses fonctions un membre de l’équipage, lui faire quitter l’aéronef aussitôt que possible ou lui interdire de pénétrer dans l’aéronef.