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Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11
Chapitre 5 Evénements d’importance majeure pour la société
(art. 73, al. 2, LRTV)
1La liste des événements d’importance majeure pour la société figure à l’annexe 2.
2L’OFCOM veille à la notification de la liste et de ses modifications au Comité permanent du Conseil de l’Europe.
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