Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11

Art. 18 RS 784.401.11

Chapitre 6 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2007.