Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 1 RS 810.212.4Objet

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Objet et définitions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance règle l’attribution des organes suivants:

a.
le cœur;
b.
les poumons;
c.
le foie;
d.
les reins;
e.
le pancréas et les îlots pancréatiques;
f.
l’intestin grêle.

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