Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Art. 21 RS 810.212.41Attribution en présence de degrés de priorité identiques

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 7 Attribution d’un intestin grêle

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients, l’intestin grêle est attribué:

a.
en premier lieu, à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;
b.
puis au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.

2 Lorsque plusieurs patients ne présentent pas d’urgence médicale, l’intestin grêle est attribué:

a.
en premier lieu, à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;
b.
puis au patient qui a obtenu le plus de points selon le système de points défini à l’annexe 3;
c.
enfin, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.