Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Art. 8 RS 810.212.41Efficacité de la transplantation du point de vue médical

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 3 Attribution d’un poumon

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lorsqu’il n’y a pas urgence médicale, le poumon est attribué:7

a.
en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation combinée cœur-poumon est nécessaire;
b.8
en deuxième lieu à un patient souffrant d’hypertonie pulmonaire;
c.9
en troisième lieu à un patient de moins de 40 ans, si le donneur est âgé de moins de 40 ans;
d.10
en quatrième lieu à un patient atteint d’une fibrose pulmonaire.

2…11

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er déc. 2021 (RO 2021 642).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008 (RO 2008 4469).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2011, en vigueur depuis le 1er août 2011 (RO 2011 3377).
  4. Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008 (RO 2008 4469).
  5. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, avec effet au 1er déc. 2021 (RO 2021 642).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.