Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale · RS 810.213

Art. 1 RS 810.213Objet

Section 1 Objet et définitions

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance règle:

a.: les essais cliniques et les traitements standards de xénotransplantation ainsi que les devoirs de diligence à respecter en la matière;
b.: les mesures de sécurité et les règles de comportement que les personnes concernées par la xénotransplantation doivent observer;
c.: la couverture de la responsabilité.

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