Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.32

Art. 21 RS 811.113.32

Chapitre 3 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2011.